{"id":5480,"date":"2021-12-10T09:51:30","date_gmt":"2021-12-10T09:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/visittossa.com\/proteccio-de-dades\/"},"modified":"2022-05-25T06:46:42","modified_gmt":"2022-05-25T06:46:42","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protecci\u00f3 de dades"},"content":{"rendered":"

Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<\/div><\/div>

Ceci est la politique de protection des donn\u00e9es de la Mairie de Tossa de Mar. Elle concerne les donn\u00e9es des personnes physiques avec lesquelles la mairie est en contact dans l’exercice de ses comp\u00e9tences et de ses fonctions. Du fait des fonctions de la Mairie de Tossa de Mar, certains traitements r\u00e9sultent de la fourniture de services \u00e0 d’autres administrations publiques qui lui ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des fonctions. Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016<\/em>) et aux r\u00e9glementations nationales en la mati\u00e8re.<\/p>\n

<\/a>Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est la Mairie de Tossa de Mar (ci-apr\u00e8s la Mairie), titulaire du code d’identification fiscale P1721500E et\u00a0<\/a>adresse\u00a0: Avinguda del Pelegr\u00ed, 25, Tossa de Mar (CP 17320),\u00a0t\u00e9l.\u00a0: +34 972 34 01 00,\u00a0ajuntament@tossademar.org<\/span>,\u00a0www.tossademar.cat<\/a><\/span>.<\/p>\n

<\/a>Selon quels crit\u00e8res traitons-nous les donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Lors du traitement des donn\u00e9es, nous respectons pleinement les principes du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

a) Nous les traitons de mani\u00e8re licite (uniquement lorsqu’une base juridique nous le permet et en toute transparence envers l’int\u00e9ress\u00e9).<\/p>\n

b) Nous les utilisons aux fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes que nous expliquons au moment de les collecter. Par la suite, nous ne les traitons pas de mani\u00e8re incompatible avec ces fins.<\/p>\n

c) Nous ne traitons que les donn\u00e9es appropri\u00e9es, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire dans chaque cas et pour chaque fin.<\/p>\n

d) Nous faisons en sorte que les donn\u00e9es soient toujours mises \u00e0 jour.<\/p>\n

e) Nous les conservons pendant le temps n\u00e9cessaire, dans le respect des r\u00e9glementations r\u00e9gissant la conservation des informations publiques.<\/p>\n

f) Nous appliquons les mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es pour \u00e9viter tout traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal des donn\u00e9es, ainsi que leur perte, leur destruction ou tout dommage accidentel.<\/p>\n

<\/a>Qui est le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) est la personne qui supervise le respect de la politique de protection des donn\u00e9es de la Mairie, veillant \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es correctement et les droits des personnes prot\u00e9g\u00e9s. Ses fonctions comprennent le traitement de tout doute, suggestion, plainte ou r\u00e9clamation des personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es. Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en vous adressant par \u00e9crit \u00e0 l’adresse postale\u00a0: carrer Esgl\u00e9sia, 4, Tossa de Mar (CP 17320), t\u00e9l.\u00a0: +34 972\u00a034 01 00, ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0dpd@tossademar.org<\/span>.<\/p>\n

<\/a>Dans quel but et avec quelle l\u00e9gitimit\u00e9 traitons-nous vos donn\u00e9e<\/strong>s et \u00e0 qui les communiquons-nous\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/a>Contact.<\/u>\u00a0Nous r\u00e9pondons aux questions des personnes qui nous contactent par courrier \u00e9lectronique, via les formulaires de contact de notre page web ou par t\u00e9l\u00e9phone. Nous traitons ces donn\u00e9es avec le consentement de la personne qui nous les a envoy\u00e9es. Les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Informations sur les activit\u00e9s et les services.<\/u>\u00a0Sur autorisation de l’utilisateur, nous utilisons ses donn\u00e9es de contact pour lui envoyer de la publicit\u00e9 concernant nos services ou activit\u00e9s. Nous traitons ces donn\u00e9es avec le consentement de la personne qui re\u00e7oit les communications. Les donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n

<\/a>Vid\u00e9osurveillance.<\/u>\u00a0Dans les acc\u00e8s \u00e0 nos installations, nous communiquons l’existence de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance au moyen de panneaux homologu\u00e9s.\u00a0<\/a>Les images obtenues avec les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sont trait\u00e9es pour pr\u00e9server l’int\u00e9r\u00eat du public.\u00a0Dans des cas justifi\u00e9s, nous communiquons les donn\u00e9es aux corps et forces de s\u00e9curit\u00e9 ou aux instances judiciaires comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Combien de temps conservons-nous les donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Nous respectons l’obligation l\u00e9gale de limiter au maximum la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es. C’est la raison pour laquelle nous ne les conservons que le temps n\u00e9cessaire et justifi\u00e9 par la finalit\u00e9 qui en a motiv\u00e9 l’obtention. Les images obtenues par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sont conserv\u00e9es pendant un mois maximum. Toutefois en cas d’incidents le justifiant, elles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour faciliter l’action des corps et des forces de s\u00e9curit\u00e9 ou des instances judiciaires.<\/p>\n

<\/a><\/a>Quels sont les droits des personnes concernant les donn\u00e9es que nous traitons<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n

<\/a>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, les personnes dont nous traitons les donn\u00e9es ont les droits suivants\u00a0:<\/p>\n

De savoir si leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/u>\u00a0Toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses donn\u00e9es, qu’il y ait eu ou non une relation ant\u00e9rieure.<\/p>\n

D’\u00eatre inform\u00e9es de leur collecte.<\/u>\u00a0Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont obtenues de l’int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame, au moment de la fourniture de celles-ci, il doit disposer d’informations claires sur les finalit\u00e9s de leur traitement, sur qui sera le responsable du traitement et sur les principaux aspects d\u00e9coulant de ce traitement.<\/p>\n

D’y avoir acc\u00e8s.<\/u>\u00a0Un droit tr\u00e8s \u00e9tendu qui comprend le fait de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment quelles donn\u00e9es personnelles font l’objet du traitement, quelle est la finalit\u00e9 de leur traitement, \u00e0 quelles autres personnes elles seront communiqu\u00e9es (le cas \u00e9ch\u00e9ant) ou le droit \u00e0 en obtenir une copie ou \u00e0 conna\u00eetre la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue.<\/p>\n

D’en demander la rectification.<\/u>\u00a0C’est le droit de faire rectifier les donn\u00e9es inexactes que nous traitons.<\/p>\n

D’en demander la suppression.<\/u>\u00a0Dans certaines circonstances, il est possible de demander la suppression des donn\u00e9es lorsque, entre autres, elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et qui en ont justifi\u00e9 le traitement.<\/p>\n

De demander la limitation du traitement.<\/u>\u00a0\u00c9galement dans certaines circonstances, le droit de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement reconnu. Dans ce cas, elles ne seront plus trait\u00e9es et ne seront conserv\u00e9es que pour l’exercice ou la d\u00e9fense des r\u00e9clamations, conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 la portabilit\u00e9.<\/u>\u00a0Dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, le droit d’obtenir ses propres donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9 commun\u00e9ment utilis\u00e9 par une machine est reconnu, ainsi que de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement si l’int\u00e9ress\u00e9 en d\u00e9cide ainsi.<\/p>\n

De s’opposer \u00e0 leur traitement.<\/u>\u00a0Une personne peut invoquer des raisons li\u00e9es \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, ce qui signifie que ses donn\u00e9es ne seront plus trait\u00e9es dans la mesure o\u00f9 cela pourrait lui \u00eatre pr\u00e9judiciable, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes ou pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense face \u00e0 des r\u00e9clamations.<\/p>\n

De ne pas recevoir d’informations.<\/u>\u00a0Nous r\u00e9pondons imm\u00e9diatement aux demandes de ne plus continuer \u00e0 recevoir des informations sur nos activit\u00e9s et nos services, lorsque ces envois \u00e9taient bas\u00e9s uniquement sur le consentement du destinataire.<\/p>\n

Comment les droits peuvent-ils \u00eatre exerc\u00e9s ou d\u00e9fendus\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les droits que nous venons d\u2019\u00e9num\u00e9rer peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande \u00e0 la Mairie de Tossa, \u00e0 l\u2019adresse postale ou aux autres coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n

Si une r\u00e9ponse satisfaisante n’a pas \u00e9t\u00e9 obtenue pour l’exercice des droits, il est possible de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 catalane de protection des donn\u00e9es, par le biais de formulaires ou d’autres canaux disponibles sur sa page web (www.apd.cat<\/a><\/span>)<\/u>.<\/p>\n

Dans tous les cas, que ce soit pour d\u00e9poser une plainte, demander des \u00e9claircissements ou envoyer des suggestions, il est possible de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse\u00a0suivante\u00a0:\u00a0dpd@tossademar.org\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es Ceci est la politique de protection des donn\u00e9es de la Mairie de Tossa de Mar. Elle concerne les donn\u00e9es des personnes physiques avec lesquelles la mairie est en contact dans l’exercice de ses comp\u00e9tences et de ses fonctions. Du fait des fonctions de la Mairie de Tossa de Mar, certains traitements r\u00e9sultent...","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-5480","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5480","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5480"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5480\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9242,"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5480\/revisions\/9242"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/visittossa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5480"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}